Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels applicables entre :

  • La société BIJOUTERIE LA COUPE D’OR, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 12 RUE des marchés, 77400 Lagny-sur-Marne,France, immatriculée au RCS sous le numéro 88841731800019, TVA intracommunautaire FR38888417318 (ci-après « le Vendeur »),

  • Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site https://bijouxdor.fr/.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits proposés par BIJOUTERIE  LA COUPE D’OR. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Produits

  • Les produits proposés à la vente sont des bijoux (or, argent, pierres précieuses, créations joaillières, etc.) disponibles sur le site.

  • Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (matières, dimensions, poids, pierres éventuelles).

  • Les photographies et illustrations ont une valeur indicative. Elles ne sauraient constituer un document contractuel.

  • La disponibilité des produits est précisée au moment de la commande.

Article 3 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

  • Bijoux D’or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

  • La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site https://coupedor.fr/

  • Le Client suit un processus en plusieurs étapes (sélection du produit, panier, coordonnées, choix du mode de paiement et de livraison, acceptation des CGV, validation).

  • La confirmation de commande envoyée par email par Bijoux D’or vaut preuve du contrat de vente.

  • Bijoux D’or se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé sur le site.

  • Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL et aux normes de sécurité en vigueur.

  • En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

  • La livraison est assurée en France métropolitaine et Union Européenne.

  • Les délais de livraison varient entre 2 et 7 jours ouvrés après expédition, sauf indication contraire (bijoux personnalisés ou gravés).

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

  • Le Client reçoit un numéro de suivi dès expédition de la commande.

  • En cas de retard, de perte ou de dommage lié au transporteur, la responsabilité de Bijoux D’or ne saurait être engagée.

Article 7 – Réception des produits

  • Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à réception.

  • Toute anomalie (produit manquant, détérioré, emballage endommagé) doit être signalée immédiatement au transporteur et notifiée à Bijoux D’or sous 48 heures.

  • Sans réserve formulée, les produits sont réputés conformes.

Article 8 – Droit de rétractation

  • Conformément à la législation (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

  • Les bijoux personnalisés (gravure, création sur mesure) sont exclus du droit de rétractation.

  • Le Client doit informer Bijoux D’or de sa décision en écrivant à contact@coupedor.fr.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur écrin.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de Bijoux D’or.

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Conformément au Code de la consommation et au Code civil, les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@coupedor.fr.

Article 10 – Responsabilité

  • Bijouterie la coupe d’Or
    ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

  • La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

Article 11 – Données personnelles

  • BIJOUTERIE  LA COUPE D’OR
    collecte et traite des données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, téléphone).

  • Ces informations sont confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de commande et de communication.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

Article 12 – Médiation et litiges

  • En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent conformément au droit français.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.